Quand on parle de services
entre particuliers, on évoque aussi les CESU - Chèque Emploi Service Universel
- mais qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bénéficier ? Comment les
utiliser ?
L’équipe NeedHelp répond à toutes vos questions.
L’équipe NeedHelp répond à toutes vos questions.
Je suis particulier employeur, comment utiliser les CESU ?
L’intérêt pour les particuliers employeurs c’est de bénéficier d’un avantage fiscal allant jusqu’à 50% des sommes payées. En fonction de votre situation professionnelle, il prendra la forme d’un crédit d’impôt ou d’une déduction.
Alors, un CESU c'est quoi ?
Il faut savoir qu’il existe deux types de CESU dans le cadre des services entre particuliers :
- Le CESU déclaratif qui est un dispositif permettant aux particuliers employeurs de déclarer facilement leurs jobbers après le paiement.
- Le CESU préfinancé ou les titres CESU est un mode de paiement qui permet de payer un jobber en direct. Ce sont des titres sous forme de chéquier avec un montant prédéfini plus ou moins prise en charge par un organisme tiers, comme un ticket restaurant. Vous pouvez obtenir ces carnets auprès des émetteurs agréés : Edenred France, Le Chèque Domicile, Domiserve, La Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexo Pass France.
Vous pouvez utiliser le CESU pour différentes sortes d’activités à domicile comme :
Première étape : vous inscrire au CNCESU
Le CNCESU, c’est le Centre National Cesu qui permet de déclarer l’activité d’un employé à domicile, ce qui est obligatoire pour bénéficier de la réduction d’impôts.
L'inscription c'est ici ou auprès de votre URSSAF.
Une fois inscrit, vous pouvez enfin déclarer vos employés à domicile
L'inscription c'est ici ou auprès de votre URSSAF.
Une fois inscrit, vous pouvez enfin déclarer vos employés à domicile
Deuxième étape : déclarer mes employés à domicile
Le fait de déclarer vos employés à domicile auprès du CNCESU vous évite les formalités auprès de l’URSAFF. La déclaration doit être faite au maximum 15 jours après la fin du mois où vous avez pris un jobber.
Il y a deux façons de déclarer votre employé à domicile :
- En ligne en vous connectant sur votre espace particulier employeur : https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/loginempl.jsp puis en cliquant sur « Etablir un volet social ». Vous pourrez aussi y retrouver toutes vos déclarations, vos avis de prélèvements et vos attestations fiscales.
- Avec un carnet de volets sociaux. Vous recevrez votre 1er carnet de 20 volets sociaux environ 10 jours après votre inscription (et il sera automatiquement renouvelé).
Comme vous le voyez pour déclarer votre employé à domicile, il vous faudra un certain nombre d’information : nom, prénom, date & lieu de naissance, numéro de sécurité sociale.
Et petit bonus, si vous voulez calculer les cotisations sociales que vous verserez pour votre employé à domicile, c'est par là : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simucoti1.jsp
Si on veut résumer comment bénéficier de l’avantage fiscal, il faut :
- S'inscrire auprès du CNCESU
- Sélectionner un jobber et le payer à la fin de la mission. Si vous souhaitez le régler en titres CESU vous devez choisir le paiement en direct.
- Déclarer votre jobber en ligne ou sur un des volets sociaux de votre carnet.
- Joindre l’attestation fiscale à votre déclaration de revenus.
Je suis employé à domicile, comment me faire payer en CESU ?
- Soit le CESU déclaratif et dans ce cas, vous n’avez rien à faire si ce n'est repartir avec votre rémunération (liquide, chèque ou virement bancaire).
- Soit les titres CESU pré-financés et là vous devez les encaisser.
Pour pouvoir encaisser les titres CESU, vous devez vous inscrire au CRCESU, le Centre de Remboursement du CESU : https://www.cr-cesu.fr/Votre-espace-personnel/inscription.html
Une fois inscrit, vous obtiendrez votre numéro NAN et un bordereau de remise. Vous aurez alors trois manières d’encaisser les titres CESU :
- Le dépôt en ligne, simple et rapide : https://www.cr-cesu.fr/Personne-physique/le-depot-direct-en-ligne.html?Parent=physique%3B. Il faut tout de même savoir que chaque dépôt vous sera facturé 0,60€ TTC.
- L’envoi postal à l’adresse suivante : CRCESU, 93738 BOBIGNY CEDEX 09. Vous devez compléter le volet 3 de votre bordereau de remise et endosser le chèque en inscrivant au dos votre nom, prénom, numéro NAN et en signant puis tout envoyer.
- L’encaissement à votre banque. Vous devez compléter le volet 2 et 3 de votre bordereau de remise (sinon la banque le refusera) et endosser le chèque comme pour l’envoi postal.
Le montant des titres CESU sera ensuite reversé sur le compte bancaire que vous avez déclaré lors de votre inscription au CRCESU.
Commentaires
Enregistrer un commentaire